Mentions légales

PIA
Conciergerie SAS au capital de 1 000 €

55b route du Soleil Levant
44450 St-Julien-de-Concelles

SIREN 839 404 969
SIRET 83940496900017

Directeur général
Étienne Vigne

Webdesign
Célia Frémondière

Hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne
signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle
du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le
Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
Cette collecte permet :
L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de
l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits
fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans ’él conomie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données
personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de
désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte
très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le
Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la
consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent
employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que,
dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur
s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations
applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques
afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés
par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en
est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation
offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est
interdite.

La disponibilité des services
L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires
pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis,
notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels
préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de
ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la
faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle
décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions
et mentions d’avertissement.

Pablo conciergerie © 2018 / Mentions légales